09 April 2024

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No title French 09-04-2024
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Arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2024 French 09-04-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre French 09-04-2024
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 portant exécution de l'article 7, § 4, alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités French 09-04-2024
Arrêté royal modifiant le titre 6 relatif aux laboratoires du livre II du code du bien-être au travail (1) French 09-04-2024
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail dans le secteur public French 09-04-2024
Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2024 French 09-04-2024
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la dispense de versement du précompte professionnel pour les travailleurs occasionnels dans la fruiticulture et la culture maraîchère visée à l'article 275<sup>13</sup> du Code des impôts sur les revenus 1992 French 09-04-2024
Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2024 French 09-04-2024