09 April 2024

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No title French 09-04-2024
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Arrêté ministériel relatif à l'agrément des associations qui luttent contre le racisme en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale, pour le cycle d'agrément 2024-2028 French 09-04-2024
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de la Politique socioculturelle d'égalité des chances French 09-04-2024
Arrêté royal fixant la méthodologie de calcul des éléments de la compensation minimale des livreurs de colis French 09-04-2024
Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 2024 French 09-04-2024
Arrêté royal portant exécution des articles 38, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 6, et 66bis, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 French 09-04-2024
Arrêté royal portant exécution de l'article 14/7, alinéas 2 et 4, de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins French 09-04-2024
Arrêté royal portant nomination du président effectif de la Chambre d'appel d'expression française-allemande de l'Ordre des géomètres-experts French 09-04-2024
Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Ordre des géomètres-experts French 09-04-2024
Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers French 09-04-2024
Loi droit de la procédure pénale I (1) French 09-04-2024
Arrêté royal concernant le transfert par voie de mobilité intrafédérale d'office de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire vers le Service public fédéral Justice French 09-04-2024
Arrêté royal portant nomination du deuxième président suppléant de la Chambre d'appel d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des agents immobiliers French 09-04-2024
Arrêté royal portant nomination des membres du conseil général de Sciensano French 09-04-2024
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral de la Politique scientifique French 09-04-2024
Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre d'appel d'expression française-allemande de l'Ordre des géomètres-experts French 09-04-2024
Arrêté royal portant nomination du président effectif de la Chambre exécutive d'expression française-allemande de l'Ordre des géomètres-experts French 09-04-2024