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  • Janvier
  • 01

01 Janvier 1900

Titre Langue Date
Numéro 18/10 Français 01-01-1900
Numéro 503 Français 01-01-1900
Article 208 Français 01-01-1900
Numéro T8-22°/05-01 Français 01-01-1900
Numéro 277 Français 01-01-1900
Article 77 Français 01-01-1900
Article 304 Français 01-01-1900
Numéro C-FR/01-01 Français 01-01-1900
Numéro 18/10 Français 01-01-1900
Numéro E 219/02-01 Français 01-01-1900
15.03.1976 - Directive n° 76/308/CEE du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane Français 01-01-1900
Article 122 Code Enregistrement - Région flamande Français 01-01-1900
Article 403 Français 01-01-1900
Numéro 237 Français 01-01-1900
Article 227quinquies Français 01-01-1900
Numéro T8-13°/13-01 Français 01-01-1900
Article 177 Français 01-01-1900
Numéro 18/9 Français 01-01-1900
Numéro 0111/74 Français 01-01-1900
Article 270/3 Code Enregistrement - Région wallonne Français 01-01-1900
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