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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1939
  • Novembre
  • 30

30 Novembre 1939

Titre Langue Date
Artikel 29 Wetboek Registratie ? Brussels Hoofdstedelijk Gewest Néerlandais 30-11-1939
Artikel 29 Wetboek registratierechten - Vlaams Gewest Néerlandais 30-11-1939
Article 29 Code enregistrement - Rég. flamande Français 30-11-1939
Article 29 Code Enregistrement ? Région de Bruxelles-Capitale Français 30-11-1939
Article 29 Code Enregistrement ? Région wallonne Français 30-11-1939
Article 29 Code Enregistrement ? Région wallonne Français 30-11-1939
Aussi disponible en : Nederlands English
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