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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1940
  • Janvier
  • 01

01 Janvier 1940

Titre Langue Date
11.01.1940 - K.B. betreffende de uitvoering van het Wetboek der registratie-, hypotheek en griffierechten - Lijst van geregionaliseerde artikels (PDF) Néerlandais 01-01-1940
11.01.1940 - K.B. betreffende de uitvoering van het Wetboek der registratie-, hypotheek en griffierechten - Historiek per artikel (PDF) Néerlandais 01-01-1940
11.01.1940 - A.R. relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe - Liste des articles régionalisés (PDF) Français 01-01-1940
11.01.1940 - A.R. relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe - Historique par article (PDF) Français 01-01-1940
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