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  • 1949
  • Décembre
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12 Décembre 1949

Titre Langue Date
Besluit van de Regent betreffende het gebruik van zegelmachines voor het kwijten van het zegelrecht en van de met het zegel gelijkgestelde taxes. Néerlandais 12-12-1949
12.12.1949 - Besluit van de Regent betreffende het gebruik van zegelmachines voor het kwijten van het zegelrecht en van de met het zegel gelijkgestelde taxes Néerlandais 12-12-1949
Arrêté du Régent relatif à l'emploi de machines à timbrer pour l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre. Français 12-12-1949
12.12.1949 - Arrêté du Régent relatif à l'emploi de machines à timbrer pour l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre Français 12-12-1949
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