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18 Avril 1951

Titre Langue Date
Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal (EGKS), erop betrekking hebbende Bijlagen en Protocollen, ondertekend te Parijs op 18 april 1951. Néerlandais 18-04-1951
Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l?Acier, des Annexes 1, 2 et 3, du Protocole sur les Privilèges et Immunités de la Communauté, du Protocole sur le statut de Cour de Justice, du Protocole sur les relations avec le Conseil de l?Europe et de la Convention relative aux Dispositions Transitoires, signés à Paris le 18 avril 1951. Français 18-04-1951
Aussi disponible en : Nederlands English
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