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20 Septembre 1951

Titre Langue Date
Overeenkomst betreffende de rechtspositie van de organisatie van het Noord-Atlantisch Verdrag, van de nationale vertegenwoordigers en van het internationaal personeel, ondertekend te Ottawa, op 20 september 1951. Néerlandais 20-09-1951
Convention sur le statut de l?Organisation du Traité de l?Atlantique-Nord, des représentants nationaux et du personnel international, et de la Déclaration des Gouvernements belge, luxembourgeois et néerlandais, signés à Ottawa, le 20 septembre 1951. Français 20-09-1951
Aussi disponible en : Nederlands English
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