Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1952
  • Mars
  • 12

12 Mars 1952

Titre Langue Date
Artikel 138 Wetboek Successie ? Brussels Hoofdstedelijk Gewest Néerlandais 12-03-1952
Historiek - Art. 138 Wetboek Succ. - Brussels Hoofdstedelijk Gewest Néerlandais 12-03-1952
Historiek ? Art. 138 Wetboek Succ. ? Waals Gewest Néerlandais 12-03-1952
Historiek ? Art. 138 Wetboek Succ. ? Federale wetgeving Néerlandais 12-03-1952
Art. 138 Wetboek Succ. ? Federale wetgeving Néerlandais 12-03-1952
Artikel 138 Wetboek Successie - Waals Gewest Néerlandais 12-03-1952
Article 138 Code succession - Région Bruxelles-Capitale Français 12-03-1952
Historique - Art. 138 Code Succ. - Région de Bruxelles-Capitale Français 12-03-1952
Historique - Art. 138 Code Succ. - Région wallonne Français 12-03-1952
Historique - Art. 138 Code Succ. - Législation fédérale Français 12-03-1952
Article 138 Code succession ? Région wallonne Français 12-03-1952
Art. 138 Code Succ. - Législation fédérale Français 12-03-1952
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?