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28 Août 1952

Titre Langue Date
Protocol nopens de rechtspositie van internationale hoofdkwartieren ingesteld uit hoofde van het Noord-Atlantisch Verdrag, ondertekend op 28 augustus 1952, te Parijs, en van de verklaring tussen de Belgische, Luxemburgse en Nederlandse regeringen, ondertekend op 20 juni 1953, te Brussel. Néerlandais 28-08-1952
Protocole sur le statut du quartier généraux militaires nationaux crées en vertu du Traité de L?atlantique Nord, signé à Paris le 28 août 1952 et la Déclaration des Gouvernements belge, luxembourgeois et néerlandais, signé à Bruxelles le 20 juin 1953. Français 28-08-1952
Aussi disponible en : Nederlands English
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