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05 Septembre 1952

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05.09.1952 - Verdrag tussen België, het Groothertogdom Luxemburg en Nederland, nopens wederkerige bijstand in zake de invordering van belastingschulden, ondertekend op 5 september 1952, te Brussel Néerlandais 05-09-1952
Nummer R 162-4°/03-01 Néerlandais 05-09-1952
Nummer R 162-4°/03-01 Néerlandais 05-09-1952
Verdrag tussen België, het Groothertogdom Luxemburg en Nederland, nopens wederkerige bijstand in zake de invordering van belastingschulden, ondertekend op 5 september 1952, te Brussel Néerlandais 05-09-1952
05.09.1952 - Convention entre la Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas, relative à l'assistance réciproque en matière de recouvrement des créances fiscales, signée à Bruxelles, le 5 septembre 1952 Français 05-09-1952
Convention entre la Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas, relative à l?assistance réciproque en matière de recouvrement des créances fiscales, signée à Bruxelles, le 5 septembre 1952 Français 05-09-1952
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