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06 Novembre 1952

Titre Langue Date
Nummer S 150/01-01 Néerlandais 06-11-1952
Eerste Aanvullend Protocol ondertekend te Straatsburg op 6 november 1952 behorende bij het Algemeen Akkoord nopens de voorrechten en immuniteiten van de Raad van Europa van 2 september 1949. Néerlandais 06-11-1952
Nummer S 150/01-01 Néerlandais 06-11-1952
Premier Protocole Additionnel, signé à Strasbourg le 6 novembre 1952, à l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe du 2 septembre 1949. Français 06-11-1952
Aussi disponible en : Nederlands English
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