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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1956
  • Janvier
  • 18

18 Janvier 1956

Titre Langue Date
Nummer S 81/01-01 Néerlandais 18-01-1956
Nummer S 142-1/01-01 Néerlandais 18-01-1956
Nummer S 140-1/04-01 Néerlandais 18-01-1956
Nummer R 217-1/04-01 Néerlandais 18-01-1956
Nummer S 81/01-01 Néerlandais 18-01-1956
18.01.1956 - Overeenkomst tussen België en Zweden, tot voorkoming van dubbele aanslag en tot regeling van zekere andere vraagstukken inzake belastin­gen op de erfenissen Néerlandais 18-01-1956
Numéro S 142-1/01-01 Français 18-01-1956
Numéro S 140-1/04-01 Français 18-01-1956
Numéro E 217-1/04-01 Français 18-01-1956
Numéro S 142-1/01-01 Français 18-01-1956
18.01.1956 - Convention entre la Belgique et la Suède, tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les successions Français 18-01-1956
Aussi disponible en : Nederlands English
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