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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1959
  • Janvier
  • 20

20 Janvier 1959

Titre Langue Date
20.01.1959 - Overeenkomst tussen België en Frankrijk, tot voorkoming van dubbele aanslag en tot regeling van sommige andere vraagstukken inzake belastingen op de erfenissen en registratierechten Néerlandais 20-01-1959
Overeenkomst tussen België en Frankrijk, tot voorkoming van dubbele aanslag e Néerlandais 20-01-1959
20.01.1959 - Convention entre la Belgique et la France, tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement Français 20-01-1959
Pas de titre Français 20-01-1959
Aussi disponible en : Nederlands English
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