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06 Mars 1959

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Derde Aanvullend Protocol ondertekend te Straatsburg op 6 maart 1959 behorende bij het Algemeen Akkoord nopens de voorrechten en immuniteiten van de Raad van Europa van 2 september 1949 en bijlage (Statuut van het wedervestigingsfonds van de Raad van Europa). Néerlandais 06-03-1959
Troisième Protocole Additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe du 2 septembre 1949, signé à Strasbourg le 6 mars 1959, et annexe (statut du fonds de rétablissement du 16 avril 1956). Français 06-03-1959
Aussi disponible en : Nederlands English
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