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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1959
  • Mars
  • 24

24 Mars 1959

Titre Langue Date
Wet betreffende de regeling inzake belastingen voor leveringen aa Néerlandais 24-03-1959
Loi concernant le régime applicable aux fournitures faites aux forces de Français 24-03-1959
Aussi disponible en : Nederlands English
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