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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1960
  • Décembre
  • 13

13 Décembre 1960

Titre Langue Date
Nummer S 21-VIII/01-01 Néerlandais 13-12-1960
Nummer R 199/13-02 Néerlandais 13-12-1960
Internationaal Verdrag tot samenwerking in het belang van veiligheid van de luchtvaart ?Eurocontrol? bijlagen en protocol van ondertekening, ondertekend op 13 december 1960, te Brussel. Néerlandais 13-12-1960
Nummer R 47/02-01 Néerlandais 13-12-1960
Nummer R 48-49/05-01 Néerlandais 13-12-1960
Numéro S 21-VIII/01-01 Français 13-12-1960
Convention Internationale de Coopération pour la Sécurité de la Navigation aérienne ?Eurocontrol?, les Annexe I et II et le Protocole de signature, signés à Bruxelles, le 13 décembre 1960. Français 13-12-1960
Numéro E 199/13-02 Français 13-12-1960
Numéro E 47/02-01 Français 13-12-1960
Numéro E 48-49/05-01 Français 13-12-1960
Aussi disponible en : Nederlands English
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