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  • Décembre
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16 Décembre 1961

Titre Langue Date
Vierde Aanvullend Protocol ondertekend te Parijs op 16 december 1961 behorende bij het Algemeen Akkoord nopens de voorrechten en immuniteiten van de Raad van Europa van 2 september 1949. Néerlandais 16-12-1961
Quatrième Protocole Additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe du 2 septembre 1949, signé à Paris le 16 décembre 1961. Français 16-12-1961
Aussi disponible en : Nederlands English
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