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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1967
  • Avril
  • 11

11 Avril 1967

Titre Langue Date
DEUTSCHLAND (Konsolidierter Tekst) Allemand 11-04-1967
DEUTSCHLAND (Abkommen vom 11.04.1967) Allemand 11-04-1967
Deutschland (Abkommen vom 11.04.1967) Allemand 11-04-1967
Tweede Richtlijn nr. 67/228/EEG van de Raad betreffende de harmonisatie van de wetgevingen der Lid-Staten inzake omzetbelasting - Structuur en wijze van toepassing van het gemeenschappelijk stelsel van belasting over de toegevoegde waarde Néerlandais 11-04-1967
Eerste Richtlijn nr. 67/227/EEG van de Raad betreffende de harmonisatie van de wetgevingen der Lid-Staten inzake omzetbelasting Néerlandais 11-04-1967
Pas de titre Néerlandais 11-04-1967
Duitsland (Overeenkomst van 11.04.1967) Néerlandais 11-04-1967
Pas de titre Néerlandais 11-04-1967
Deuxième directive n° 67/228/CEE du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Structure et modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée Français 11-04-1967
Pas de titre Français 11-04-1967
Première directive n° 67/227/CEE du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires Français 11-04-1967
Pas de titre Français 11-04-1967
Allemagne (Convention du 11.04.1967) Français 11-04-1967
Aussi disponible en : Nederlands English
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