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09 Décembre 1969

Titre Langue Date
Derde Richtlijn nr. 69/463/EEG van de Raad betreffende de harmonisatie van de wetgevingen der Lid-Staten inzake omzetbelasting - Invoering van de belasting over de toegevoegde waarde in de Lid-Staten Néerlandais 09-12-1969
Troisième directive n° 69/463/CEE du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Introduction de la taxe à la valeur ajoutée dans les États membres Français 09-12-1969
Aussi disponible en : Nederlands English
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