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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1969
  • Décembre
  • 29

29 Décembre 1969

Titre Langue Date
BTW - KB nr. 4, met betrekking tot de teruggaven Néerlandais 29-12-1969
BTW, KB nr. 4, artikel 16 - historiek Néerlandais 29-12-1969
BTW, KB nr. 4, artikel 15- historiek Néerlandais 29-12-1969
TVA, AR n° 4, article 16 - historique Français 29-12-1969
TVA - AR n° 4, relatif aux restitutions Français 29-12-1969
TVA, AR n° 4, article 15 - historique Français 29-12-1969
Aussi disponible en : Nederlands English
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