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  • Fisconet plus
  • 1970
  • Mars
  • 12

12 Mars 1970

Titre Langue Date
Nummer R 210/04-06 Néerlandais 12-03-1970
BTW, KB nr. 8, Afronding van de verschuldigde, de aftrekbare of de voor teruggaaf vatbare belasting. (PDF) Néerlandais 12-03-1970
BTW, KB nr. 8, Afronding van de verschuldigde, de aftrekbare of de voor teruggaaf vatbare belasting over de toegevoegde waarde. Néerlandais 12-03-1970
BTW, KB nr. 8, artikel 2 - historiek Néerlandais 12-03-1970
Nummer R 210/04-06 Néerlandais 12-03-1970
TVA, AR n° 8, Déterminant, les modalités d'arrondissement des taxes dues, à déduire ou à restituer. Français 12-03-1970
TVA, AR n° 8, Arrondissement des taxes dues, à déduire ou à restituer. (PDF) Français 12-03-1970
TVA, AR n° 8, article 2 - historique Français 12-03-1970
TVA, AR n° 9, Taxation d'office. (PDF) Français 12-03-1970
Numéro E 210/04-06 Français 12-03-1970
Aussi disponible en : Nederlands English
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