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22 Avril 1970

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Verdrag houdende wijziging van een aantal budgettaire bepalingen van de verdragen tot oprichting van de Europese Gemeenschappen en van het Verdrag tot instelling van één Raad en één Commissie welke de Europese Gemeenschappen gemeen hebben, opgemaakt te Luxemburg op 22 april 1970. Néerlandais 22-04-1970
Nummer G 276/02-01 Néerlandais 22-04-1970
Nummer G 276/02-01 Néerlandais 22-04-1970
Circulaire Ci.R.9 Jap/252.905 dd. 22.04.1970 Néerlandais 22-04-1970
Traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des Traités instituant les Communautés Européennes et du Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés Européennes, fait à Luxembourg le 22 avril 1970. Français 22-04-1970
Numéro G 276/02-01 Français 22-04-1970
Numéro G 276/02-01 Français 22-04-1970
Circulaire Ci.R.9 Jap/252 dd. 22.04.1970 Français 22-04-1970
Circulaire Ci.R.9 Jap/252.905 dd. 22.04.1970 Français 22-04-1970
Aussi disponible en : Nederlands English
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