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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1970
  • Juin
  • 03

03 Juin 1970

Titre Langue Date
KB nr. 12, met betrekking tot het houden van een maakloonregister. (opgeheven) Néerlandais 03-06-1970
KB nr. 15, de schattingsprocedure voorzien bij artikel 59, § 2, van het Wetboek. Néerlandais 03-06-1970
KB nr. 14, vervreemding van gebouwen en het bijhorende terrein en de vestiging van zakelijke rechten (PDF) Néerlandais 03-06-1970
KB nr. 15, de schattingsprocedure voorzien bij artikel 59, § 2, van het Wetboek. (PDF) Néerlandais 03-06-1970
AR n° 15, la procédure d'expertise prévue à l'article 59, § 2, du Code. (PDF) Français 03-06-1970
AR n° 15, la procédure d'expertise prévue à l'article 59, § 2, du Code. Français 03-06-1970
AR n° 14, cessions de bâtiments et du sol y attenant, cessions d?un droit réel (PDF) Français 03-06-1970
AR n° 12, relatif à la tenue d'un registre des travaux à façon. (abrogé) Français 03-06-1970
Aussi disponible en : Nederlands English
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