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  • 1971
  • Décembre
  • 20

20 Décembre 1971

Titre Langue Date
Aanschrijving nr. 176 dd. 20.12.1971 Néerlandais 20-12-1971
Beslissing nr. E.T. 9145 dd. 20.12.1971. Néerlandais 20-12-1971
Beslissing nr. E.T. 9145 dd. 20.12.1971. Néerlandais 20-12-1971
Vierde Richtlijn nr. 71/401/EEG van de Raad betreffende de harmonisatie van de wetgevingen der Lid-Staten inzake omzetbelasting - Invoering van de belasting over de toegevoegde waarde in Italië Néerlandais 20-12-1971
Circulaire n° 176 dd. 20.12.1971 Français 20-12-1971
Décision n° E.T. 9145 dd. 20.12.1971. Français 20-12-1971
Décision n° E.T. 9145 dd. 20.12.1971. Français 20-12-1971
Quatrième directive n° 71/401/CEE du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres aux taxes sur le chiffre d'affaires - Introduction de la taxe sur la valeur ajoutée en Italie Français 20-12-1971
Aussi disponible en : Nederlands English
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