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22 Janvier 1972

Titre Langue Date
Besluit van de Raad van de Europese Gemeenschappen inzake de toetreding van het Koninkrijk Denemarken, Ierland, het Koninkrijk Noorwegen en het Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland, tot de Europese Gemeenschap voor kolen en staal, en Bijlagen, ondertekend te Brussel op 22 januari 1972. Néerlandais 22-01-1972
Décision du Conseil du Communauté Européenne relative à l?adhésion à la Communauté Européenne du Charbon et de l?Acier du Royaume de Danemark, de l?Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l?Irlande du Nord, fait à Bruxelles le 22 janvier 1972. Français 22-01-1972
Aussi disponible en : Nederlands English
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