Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1972
  • Avril
  • 19

19 Avril 1972

Titre Langue Date
Beslissing nr. E.T. 10757 dd. 19.04.1972. Néerlandais 19-04-1972
Protocol inzake de voorrechten en immuniteiten van het Europees Universitair Instituut, ondertekend te Florence op 19 april 1972. Néerlandais 19-04-1972
Décision n° E.T. 10757 dd. 19.04.1972. Français 19-04-1972
Protocole sur les Privilèges et Immunités de l?Institut Universitaire Européen, signé à Florence le 19 avril 1972. Français 19-04-1972
Convention coordonnée de la instituant l?Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, signée à Florence le 19 avril 1972. Français 19-04-1972
Convention coordonnée de la instituant l?Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, signée à Florence le 19 avril 1972. Français 19-04-1972
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?