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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1972
  • Juillet
  • 04

04 Juillet 1972

Titre Langue Date
Beslissing nr. E.T. 9848 dd. 04.07.1972. Néerlandais 04-07-1972
Vijfde Richtlijn nr. 72/250/EEG van de Raad betreffende de harmonisatie van de belasting over de toegevoegde waarde in Italië Néerlandais 04-07-1972
Beslissing nr. E.T. 9581 dd. 04.07.1972. Néerlandais 04-07-1972
Cinquième directive n° 72/250/CEE du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Introduction de la taxe sur la valeur ajoutée en Italie Français 04-07-1972
Décision n° E.T. 9848 dd. 04.07.1972. Français 04-07-1972
Décision n° E.T. 9581 dd. 04.07.1972. Français 04-07-1972
Aussi disponible en : Nederlands English
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