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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1973
  • Juin
  • 26

26 Juin 1973

Titre Langue Date
BTW, KB nr. 27, Voldoening van de BTW ten aanzien van vlees van slachtdieren Néerlandais 26-06-1973
BTW, KB nr. 27, Voldoening van de BTW ten aanzien van vlees van slachtdieren (PDF) Néerlandais 26-06-1973
TVA, AR n° 27, Paiement de la taxe en ce qui concerne les viandes des animaux de boucherie Français 26-06-1973
TVA, AR n° 27, Paiement de la taxe en ce qui concerne les viandes des animaux de boucherie (PDF) Français 26-06-1973
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