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  • Fisconet plus
  • 1973
  • Août
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28 Août 1973

Titre Langue Date
BTW, MB nr. 12, automatische weegtoestellen te gebruiken in slachthuizen voor de toepassing van de belasting over de toegevoegde waarde (PDF) Néerlandais 28-08-1973
BTW, MB nr. 12, automatische weegtoestellen te gebruiken in slachthuizen voor de toepassing van de belasting over de toegevoegde waarde Néerlandais 28-08-1973
TVA, AM n° 12, balances automatiques à utiliser dans les abattoirs pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (PDF) Français 28-08-1973
TVA, AM n° 12, balances automatiques à utiliser dans les abattoirs pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée Français 28-08-1973
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