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  • Décembre
  • 03

03 Décembre 1974

Titre Langue Date
Aanvullend Akkoord bij het Algemeen Akkoord nopens de voorrechten en immuniteiten van de Raad van Europa dd. 02.09.1949, ondertekend te Straatsburg dd. 03.12.1974. Néerlandais 03-12-1974
Accord entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l'Europe, complémentaire à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe dd. 02.09.1949, signé à Strasbourg, dd. 03.12.1974. Français 03-12-1974
Aussi disponible en : Nederlands English
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