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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1976
  • Janvier
  • 29

29 Janvier 1976

Titre Langue Date
Beslissing Btw nr. E.T.22.421 dd. 29.01.1976 Néerlandais 29-01-1976
Vraag nr. 81 van de heer Remacle dd. 29.01.1976 Néerlandais 29-01-1976
Question n° 81 de M. Remacle dd. 29.01.1976 Français 29-01-1976
Décision TVA n° E.T.22.421 dd. 29.01.1976 Français 29-01-1976
Aussi disponible en : Nederlands English
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