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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1976
  • Mai
  • 20

20 Mai 1976

Titre Langue Date
Arrest van het Hof - Zaak 111/75 dd. 20.05.1976,Impresa Construzioni comm. Quirino Mazzalai tegen Ferrovia del renon. ,Verzoek om een prejudiciële beslissing, ingediend door het Tribunale te Trente Néerlandais 20-05-1976
Arrêt de la Cour - Affaire 111/75 dd. 20.05.1976,Impresa Costruzioni comm. Quirino Mazzalai contre Ferrovia del Renon. ,Demande de décision préjudicielle : Tribunale civile e penale di Trento - Italie. Français 20-05-1976
Aussi disponible en : Nederlands English
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