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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1977
  • Mai
  • 17

17 Mai 1977

Titre Langue Date
Zesde Richtlijn nr. 77/388/EEG van de Raad betreffende de harmonisatie van de wetgevingen der Lid-Staten inzake omzetbelasting - Gemeenschappelijk stelsel van belasting over de toegevoegde waarde: uniforme grondslag Néerlandais 17-05-1977
Sixième Directive n° 77/388/CEE du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme Français 17-05-1977
Aussi disponible en : Nederlands English
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