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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1977
  • Septembre
  • 08

08 Septembre 1977

Titre Langue Date
Beslissing nr. E.T. 26500 dd. 08.09.1977. Néerlandais 08-09-1977
Vraag nr. 31 van de heer Persyn dd. 08.09.1977 Néerlandais 08-09-1977
Vraag nr. 39 van de heer Persyn dd. 08.09.1977 Néerlandais 08-09-1977
Décision n° E.T. 26500 dd. 08.09.1977. Français 08-09-1977
Question n° 39 de M. Persyn dd. 08.09.1977 Français 08-09-1977
Question n° 31 de M. Persyn dd. 08.09.1977 Français 08-09-1977
Aussi disponible en : Nederlands English
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