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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1977
  • Décembre
  • 19

19 Décembre 1977

Titre Langue Date
Richtlijn nr. 77/799/EEG van de Raad betreffende de wederzijdse bijstand van de bevoegde autoriteiten van de Lid-Staten op het gebied van de directe en de indirecte belastingen Néerlandais 19-12-1977
Directive n° 77/799/CEE du Conseil concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et indirects Français 19-12-1977
Aussi disponible en : Nederlands English
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