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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1978
  • Janvier
  • 06

06 Janvier 1978

Titre Langue Date
Beslissing Btw nr. E.T.26.968 dd. 06.01.1978 Néerlandais 06-01-1978
Vraag nr. 42 van de heer Jeunehomme dd. 06.01.1978 Néerlandais 06-01-1978
Vraag nr. 72 van de heer Grafe dd. 06.01.1978 Néerlandais 06-01-1978
Décision TVA n° E.T.26.968 dd. 06.01.1978 Français 06-01-1978
Question n° 42 de M. Jeunehomme dd. 06.01.1978 Français 06-01-1978
Question n° 72 de M. Grafe dd. 06.01.1978 Français 06-01-1978
Aussi disponible en : Nederlands English
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