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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1978
  • Janvier
  • 18

18 Janvier 1978

Titre Langue Date
Vraag nr. 83 van de volksvertegenwoordiger Weckx dd. 18.01.1978 Néerlandais 18-01-1978
Beslissing Btw nr. E.T.29.830 dd. 18.01.1978 Néerlandais 18-01-1978
Question n° 83 de représentant Weckx dd. 18.01.1978 Français 18-01-1978
Décision TVA n° E.T.29.830 dd. 18.01.1978 Français 18-01-1978
Aussi disponible en : Nederlands English
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