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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1978
  • Février
  • 14

14 Février 1978

Titre Langue Date
Beslissing Btw nr. E.T.28.139 dd. 14.02.1978 Néerlandais 14-02-1978
Vraag nr. 56 van de senator Mainil dd. 14.02.1978 Néerlandais 14-02-1978
Décision TVA n° E.T.28.139 dd. 14.02.1978 Français 14-02-1978
Question n° 56 de sénateur Mainil dd. 14.02.1978 Français 14-02-1978
Aussi disponible en : Nederlands English
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