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  • Fisconet plus
  • 1978
  • Mars
  • 31

31 Mars 1978

Titre Langue Date
Vraag nr. 140 van de volksvertegenwoordiger Vansteenkiste dd. 31.03.1978 Néerlandais 31-03-1978
BTW, KB nr. 3, artikel 14 - historiek Néerlandais 31-03-1978
Circulaire nr. Ci.RH.421/290.379 dd 31.03.1978 Néerlandais 31-03-1978
Beslissing nr. E.T. 28697 dd. 31.03.1978. Néerlandais 31-03-1978
Pas de titre Néerlandais 31-03-1978
Question n° 140 de représentant Vansteenkiste dd. 31.03.1978 Français 31-03-1978
TVA, AR n° 3, article 14 - historique Français 31-03-1978
Circulaire n°Ci.RH.421/290.379 dd 31.03.1978 Français 31-03-1978
Décision n° E.T. 28697 dd. 31.03.1978. Français 31-03-1978
Circulaire n° CI.RH.421-290.379 dd. 31.03.1978 Français 31-03-1978
Aussi disponible en : Nederlands English
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