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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1978
  • Juin
  • 26

26 Juin 1978

Titre Langue Date
Beslissing Btw nr. E.T.26.099 dd. 27.06.1978 Néerlandais 26-06-1978
Negende richtlijn nr. 78/583/EEG van de Raad betreffende de harmonisatie van de wetgevingen der Lid-Staten inzake omzetbelasting Néerlandais 26-06-1978
Décision TVA n° E.T.27.224 dd. 27.06.1978 Français 26-06-1978
Décision TVA n° E.T.27.224 dd. 27.06.1978 Français 26-06-1978
Décision TVA n° E.T.26.099 dd. 27.06.1978 Français 26-06-1978
Neuvième directive n° 78/583/CEE du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires Français 26-06-1978
Aussi disponible en : Nederlands English
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