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  • 1978
  • Juillet
  • 13

13 Juillet 1978

Titre Langue Date
Beslissing Btw nr. E.T.29.230 dd. 14.07.1978 Néerlandais 13-07-1978
Beslissing Btw nr. E.T.28.456 dd. 14.07.1978 Néerlandais 13-07-1978
Décision TVA n° E.T.28.456 dd. 14.07.1978 Français 13-07-1978
Décision TVA n° E.T.29.230 dd. 14.07.1978 Français 13-07-1978
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