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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1978
  • Octobre
  • 10

10 Octobre 1978

Titre Langue Date
Vraag nr. 2 van de heer Valkeniers dd. 10.10.1978 Néerlandais 10-10-1978
Vraag nr. 7 van de heer Gheysen dd. 10.10.1978 Néerlandais 10-10-1978
Question n° 2 de M. Valkeniers dd. 10.10.1978 Français 10-10-1978
Circulaire Ci.R.9 Isr 273.489 dd. 18.10.1978 Français 10-10-1978
Circulaire Ci.R.9 Isr 273.489 dd. 18.10.1978 Français 10-10-1978
Question n° 7 de M. Gheysen dd. 10.10.1978 Français 10-10-1978
Aussi disponible en : Nederlands English
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