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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1979
  • Mars
  • 16

16 Mars 1979

Titre Langue Date
Vraag nr. 27 van de volksvertegenwoordiger Van den Brande dd. 16.03.1979 Néerlandais 16-03-1979
Beslissing Btw nr. E.T.31.163 dd. 16.03.1979 Néerlandais 16-03-1979
Vraag nr. 28 van de heer Van Den Brande dd. 16.03.1979 Néerlandais 16-03-1979
Décision TVA n° E.T.31.163 dd. 16.03.1979 Français 16-03-1979
Question n° 27 de représentant Van den Brande dd. 16.03.1979 Français 16-03-1979
Question n° 28 de M. Van Den Brande dd. 16.03.1979 Français 16-03-1979
Aussi disponible en : Nederlands English
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