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  • 1979
  • Juillet
  • 19

19 Juillet 1979

Titre Langue Date
19.07.1979 - Wet houdende wijziging van het Wetboek van de inkomstenbelastingen en van het Wetboek der registratie- hypotheek- en griffierechten, op het stuk van onroerende fiscaliteit Néerlandais 19-07-1979
Beslissing Btw nr. E.T.32.632 dd. 20.07.1979 Néerlandais 19-07-1979
19.07.1979 - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en matière de fiscalité immobilière Français 19-07-1979
Décision TVA n° E.T.32.632 dd. 20.07.1979 Français 19-07-1979
Aussi disponible en : Nederlands English
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