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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1979
  • Décembre
  • 06

06 Décembre 1979

Titre Langue Date
Circulaire nr. Ci.D.19/304.933 dd. 06.12.1979 Néerlandais 06-12-1979
Vraag nr. 33 van de senator Hostekint dd. 06.12.1979 Néerlandais 06-12-1979
Achtste Richtlijn nr. 79/1072/EEG van de Raad betreffende de harmonisatie van de wetgevingen der Lid-Staten inzake omzetbelasting - Regeling voor de teruggaaf van de belasting over de toegevoegde waarde aan niet in het binnenland gevestigde belastingplichtigen Néerlandais 06-12-1979
Question n° 33 de sénateur Hostekint dd. 06.12.1979 Français 06-12-1979
Huitième directive n° 79/1072/CEE du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis non établis à l'intérieur du pays Français 06-12-1979
Aussi disponible en : Nederlands English
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