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26 Mars 1980

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Elfde Richtlijn nr. 80/368/EEG van de Raad betreffende de harmonisatie van de wetgevingen der Lid-Staten inzake omzetbelasting - uitsluiting van de Franse overzeese departementen van de werkingssfeer van Richtlijn 77/388/EEG Néerlandais 26-03-1980
Onzième directive n° 80/368/CEE du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Exclusion des départements français d'outre-mer du champ d'application de la directive 77/388/CEE Français 26-03-1980
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