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  • 1980
  • Mai
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09 Mai 1980

Titre Langue Date
Verdrag betreffende het internationale spoorwegvervoer (COTIF) en bijlagen, opgemaakt te Bern dd. 09.05.1980. Néerlandais 09-05-1980
Beslissing Btw nr. E.T.34.162 dd. 09.05.1980 (opgeheven) Néerlandais 09-05-1980
Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et Annexes, faites à Berne dd. 09.05.1980. Français 09-05-1980
Décision TVA n° E.T.34.162 dd. 09.05.1980 (abrogée) Français 09-05-1980
Aussi disponible en : Nederlands English
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