03 Octobre 1980
| Titre | Langue | Date |
|---|---|---|
| Vraag nr. 360 van de heer Van Gompel dd. 03.10.1980 | Néerlandais | 03-10-1980 |
Inscrivez-vous gratuitement
pour accéder aux législations belges
Votre adresse e-mail est requise
Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant
Merci de vérifier vos emails
pour notre lien d'activation
Merci de votre inscription
Retour à lex.be