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09 Octobre 1980

Titre Langue Date
Arrest van het Hof (Eerste kamer) - Zaak 823/79 dd. 09.10.1980,Strafgeding tegen Giovanni Carciati.,Verzoek om een prejudiciële beslissing, ingediend door het tribunale te Ravenna. Néerlandais 09-10-1980
Arrêt de la Cour - Affaire 823/79 dd. 09.10.1980,Procédure pénale contre Giovanni Carciati.,Demande de décision préjudicielle : Tribunale civile e penale di Ravenna - Italie. Français 09-10-1980
Aussi disponible en : Nederlands English
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